Syndicat Algerien des Paramédicaux

Décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6 et 125 (alinéa 1er) ;
Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant 15 juillet 2006 portant statut …

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فرع نقابي جديد في افلو

Jeu 21 Avr - 8:37 par ABDELMODJIB

لقد تم بحمد الله وفصله انشاء فرع نقابي على مستوى المؤسسة العمومية الاستشفائية بدائرة
افلو ولاية الاغواط مبروك والف مبروك للدخول في التحرر والافاق الجديدة نحو مستقبل افصل

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SUGGESTIONS DE RATIFICATION DU STATUT PARTICULIER DES PARAMEDICAUX

Lun 18 Avr - 23:56 par Admin

Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle;
ce n'est point une loi.

Rousseau, Du contrat social, III, xv.

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ENFIN LE FAMEUX STATUT DES PARAMEDICAUX

Jeu 7 Avr - 7:28 par Admin

JO N°17 http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Arabe/2011/A2011017.zip et http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/2011/F2011017.zip

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A/S du statut particulier des paramédicaux

Mer 6 Avr - 4:52 par Admin

Le premier ministre signe .je pense que cette fois est la bonne . http://www.elkhabar.com/ar/watan/249701.htmlالوزير الأول وقع أمس على القانون الخاص للجمارك وشبه الطبي :كما وقع أويحيى على القانون الأساسي لعمال شبه الطبي، حيث أنّ أصحاب ''أل. أم. دي'' سيصنفون ضمن الصنف 11 …

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Loi n° 14-90 du 2 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical

Jeu 31 Mar - 6:27 par Admin

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 53, 113, 115 et 117 ;
Vu 1'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ;
Vu l'ordonnance n° 71-75 du 16 novembre 1971 relative aux rapports collectifs de travail dans le secteur prive ;
Vu 1'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code …

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Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut particulier de la fonction publique

Jeu 31 Mar - 6:04 par Admin

Liens directs de téléchargement :
http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/2006/F2006046.zip
http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Arabe/2006/A2006046.zip

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